Permis de construire Logement N° 03327321Z0065

Permis de construire à Martignas-sur-Jalle pour 4 080 m² de logement - 34 Av Des Sapinettes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 03327321Z0065

Demandeur

SCI LES MATTES

Cette page présente le permis de construire n° 03327321Z0065, délivré le 18 mai 2022 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Av Des Sapinettes, Martignas-sur-Jalle (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES MATTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 938 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 64 T2, 8 T3, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH474, AH476, AH478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 938 m²

Surface existante avant

1 687 m²

Surface créée

4 080 m²

Variation nette

+2 393 m²

Surface totale après

4 080 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH474 AH476 AH478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 687 m² 4 080 m² 0 m² 1 687 m² 0 m² 2 393 m² 4 080 m²
Total 1 687 m² 4 080 m² 0 m² 1 687 m² 0 m² 2 393 m² 4 080 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
En résidence 72
Logements démolis 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 64 8 - - - 72
- 88,9 % 11,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MATTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343382297
SIRET
34338229700038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARTIGNAS SUR JALLE (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327321Z0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 938 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Av Des Sapinettes, Martignas-sur-Jalle (33127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES MATTES et accordé le 18 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 64 T2, 8 T3, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327321Z0065, instruit par la commune de Martignas-sur-Jalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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