Permis de construire Logement N° 03327321Z0065

Permis de construire n° 03327321Z0065 à Martignas-sur-Jalle pour 4 080 m² de logement, 34 Av Des Sapinettes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 mai 2022

Dossier PC n° 03327321Z0065

Demandeur

SCI LES MATTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03327321Z0065 a fait l'objet d'une décision le 18 mai 2022, pour un projet situé 34 Av Des Sapinettes. La demande émane de SCI LES MATTES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 938 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 72 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 64 T2 et 8 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH474, AH476, AH478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignas-sur-Jalle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 938 m²

Surface existante avant

1 687 m²

Surface créée

4 080 m²

Variation nette

+2 393 m²

Surface totale après

4 080 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH474 AH476 AH478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 687 m² 4 080 m² 0 m² 1 687 m² 0 m² 2 393 m² 4 080 m²
Total 1 687 m² 4 080 m² 0 m² 1 687 m² 0 m² 2 393 m² 4 080 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
En résidence 72
Logements démolis 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 64 8 - - - 72
- 88,9 % 11,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MATTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343382297
SIRET
34338229700038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
MARTIGNAS SUR JALLE (33127)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327321Z0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 938 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Av Des Sapinettes, à Martignas-sur-Jalle (33127).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES MATTES ; la décision est intervenue le 18 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 64 T2 et 8 T3, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327321Z0065, déposé en mairie de Martignas-sur-Jalle.

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