Permis de construire Locaux N° 03327313Z0019

Permis de construire n° 03327313Z0019 à Martignas-sur-Jalle pour 235 m² de locaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 03327313Z0019

Demandeur

SCI ZONE AUTOMOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2013 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03327313Z0019 figure dans les données Sitadel. SCI ZONE AUTOMOBILE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL282. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignas-sur-Jalle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 050 m²

Surface existante avant

1 457 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

1 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/10/2013
3
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Locaux 1 335 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 570 m²
Total 1 457 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 335 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 570 m²
dont Bureaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
dont Entrepôt 1 182 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 417 m²
Total locaux 1 335 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZONE AUTOMOBILE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751145434
SIRET
75114543400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327313Z0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 050 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ZONE AUTOMOBILE et accordée le 23 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327313Z0019, déposé en mairie de Martignas-sur-Jalle.

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