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Permis de construire Locaux N° 03327313Z0019

Permis de construire à Martignas-sur-Jalle pour 235 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Martignas-sur-Jalle (33127).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZONE AUTOMOBILE et accordé le 23 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327313Z0019, instruit par la commune de Martignas-sur-Jalle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 03327313Z0019

Demandeur

SCI ZONE AUTOMOBILE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03327313Z0019, délivré le 23 octobre 2013 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Martignas-sur-Jalle (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ZONE AUTOMOBILE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 050 m²

Surface existante avant

1 457 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

1 692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/10/2013

Chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	122 m²	0 m²	0 m²	122 m²
Locaux	1 335 m²	235 m²	235 m²	1 570 m²
Total	1 457 m²	235 m²	235 m²	1 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	153 m²	0 m²	0 m²	153 m²
Entrepôt	1 182 m²	235 m²	235 m²	1 417 m²
Total locaux	1 335 m²	235 m²	235 m²	1 570 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZONE AUTOMOBILE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751145434
SIRET: 75114543400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03327313Z0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Martignas-sur-Jalle (33127).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZONE AUTOMOBILE et accordé le 23 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2014).

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