Permis de construire n° 03326819S0035 à Margaux-Cantenac pour 244 m² de locaux, l'Estonat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PC n° 03326819S0035
Demandeur
SOC CIV AGRIC MARQUIS DE TERME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03326819S0035 a été délivré le 24 juin 2020 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse l'Estonat. SOC CIV AGRIC MARQUIS DE TERME porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 244 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 107 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/06/2020, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 250, AD 325. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margaux-Cantenac. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Margaux-Cantenac
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margaux-Cantenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 107 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 244 m² parmi les 355 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | -244 m² | 111 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total | 355 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC CIV AGRIC MARQUIS DE TERME, une société civile basée à Margaux-Cantenac. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SOC CIV AGRIC MARQUIS DE TERME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 781937289
- SIRET
- 78193728900010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARGAUX-CANTENAC (33460)
Autres dossiers de SOC CIV AGRIC MARQUIS DE TERME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03326819S0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AD 250, AD 325 à Margaux-Cantenac (33460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.