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Permis de construire Locaux N° 03326819S0035

Permis de construire à Margaux-Cantenac pour 244 m² de locaux - L Estonat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 107 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Estonat, Margaux-Cantenac (33460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIV AGRIC MARQUIS DE TERME et accordé le 24 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326819S0035, instruit par la commune de Margaux-Cantenac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 03326819S0035

Demandeur

SOC CIV AGRIC MARQUIS DE TERME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03326819S0035, délivré le 24 juin 2020 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L Estonat, Margaux-Cantenac (33460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CIV AGRIC MARQUIS DE TERME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 107 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD250, AD325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 107 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

244 m²

Surface totale après

355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

23/03/2020

Autorisation

24/06/2020

Chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Margaux-Cantenac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD250 AD325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	355 m²	0 m²	244 m²	0 m²	111 m²
Locaux	0 m²	244 m²	0 m²	244 m²	244 m²
Total	355 m²	244 m²	244 m²	0 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	244 m²	0 m²	0 m²	244 m²	244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIV AGRIC MARQUIS DE TERME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 781937289
SIRET: 78193728900010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MARGAUX-CANTENAC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03326819S0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juin 2020
Date de dépôt	23/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 107 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Estonat, Margaux-Cantenac (33460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIV AGRIC MARQUIS DE TERME et accordé le 24 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326819S0035, instruit par la commune de Margaux-Cantenac.

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