Permis de construire n° 03326817S0010 à Margaux-Cantenac pour 700 m² de locaux, 3 route de Rauzan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 03326817S0010
Demandeur
SOC CIV AGRIC MARQUIS DE TERME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03326817S0010 a été délivré le 9 février 2018, pour un projet situé 3 route de Rauzan. SOC CIV AGRIC MARQUIS DE TERME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 15 481 m², le programme représente 379 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 321 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/02/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 404. La voie, route de Rauzan, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margaux-Cantenac. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Margaux-Cantenac
Le dossier vise la parcelle cadastrale AH 404. Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margaux-Cantenac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 15 481 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 379 m² à construire et 321 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 321 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 321 m² parmi les 4 459 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 171 m² d'exploitation agricole et forestière, 163 m² de commerce et activités de service et 45 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 4 459 m² à 4 838 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 459 m² | 379 m² | 321 m² | 0 m² | 321 m² | 379 m² | 4 838 m² |
| Total | 4 459 m² | 379 m² | 321 m² | 0 m² | 321 m² | 379 m² | 4 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 173 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | -150 m² | 4 023 m² |
| Commerce et services | 85 m² | 163 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 569 m² |
| Autres activités | 201 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 246 m² |
| dont Bureaux | 201 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 246 m² |
| Total locaux | 4 459 m² | 379 m² | 321 m² | 0 m² | 321 m² | 379 m² | 4 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC CIV AGRIC MARQUIS DE TERME, une société civile basée à Margaux. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SOC CIV AGRIC MARQUIS DE TERME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 781937289
- SIRET
- 78193728900010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARGAUX (33460)
Autres dossiers de SOC CIV AGRIC MARQUIS DE TERME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03326817S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, route de Rauzan à Margaux-Cantenac (33460)
L’autre dossier recensé route de Rauzan depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.