Permis de construire Logement N° 03326012K0013

Permis de construire n° 03326012K0013 à Lugos pour 127 m² de logement, 3Bis Rte De Masse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 03326012K0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03326012K0013, délivré le 19 février 2013 à Lugos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3Bis Rte De Masse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1798, B1460, B1800. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lugos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 740 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/02/2013
3
Chantier (DOC)
26/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lugos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1798 B1460 B1800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lugos Code postal 33830 Identifiant INSEE 33260
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGANOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03326012K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3Bis Rte De Masse, à Lugos (33830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 26 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326012K0013, déposé en mairie de Lugos.

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