Permis de construire Mixte N° 03324918X0004

Permis de construire à Lormont pour 12 814 m² de logement et locaux - 13 Avenu De La Resistance

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 20 juillet 2018 · Dossier PC n° 03324918X0004 · Demandeur : SCCV LES LAURIERS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03324918X0004, délivré le 20 juillet 2018 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Avenu De La Resistance, Lormont (33310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LES LAURIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 047 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 197 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 89 T2, 58 T3, 27 T4, 14 T5. La surface se répartit entre 12 370 m² d'habitation et 444 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY255, AY426, AY430.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/07/2018
Surface du terrain
13 047 m²
Surface créée
12 814 m²
Variation nette
+12 814 m²
Surface totale après
12 814 m²
Destination
Mixte
Logements créés
197
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2019
Achèvement (DAACT)
13/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Dépôt
01/02/2018
Autorisation
20/07/2018
3
Chantier (DOC)
24/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lormont

Adresse
13 Avenu De La Resistance, Lormont (33310)
Commune
Code postal
33310
Département
Parcelles cadastrales
AY255, AY426, AY430
Code INSEE
33249

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 197 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 370 m² 12 370 m²
Locaux 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Total 0 m² 12 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 814 m² 12 814 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Commerce 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total locaux 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 197
Logements collectifs 197
Collectifs hors résidence 197

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 89 58 27 14 - 197
4,6 % 45,2 % 29,4 % 13,7 % 7,1 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV LES LAURIERS
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6541
SIREN
842820904
SIRET
84282090400014
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324918X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 logements en collectif, pour 12 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 047 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenu De La Resistance, Lormont (33310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 juillet 2019, achèvement déclaré le 13 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 370 m² d'habitation et 444 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324918X0004, instruit par la commune de Lormont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lormont

Autres types d'autorisations à Lormont