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Permis de construire Locaux N° 03324520Z0008

Permis de construire n° 03324520Z0008 à Lignan-de-Bordeaux pour 34 m² de locaux, 30 Route De L'entre Deux Mers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 997 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 30 Route De L'entre Deux Mers, à Lignan-de-Bordeaux (33360).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par STE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN et accordée le 3 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324520Z0008, déposé en mairie de Lignan-de-Bordeaux.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 03324520Z0008

Demandeur

STE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lignan-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03324520Z0008 a été délivré le 3 mars 2021, pour un projet situé 30 Route De L'entre Deux Mers. Le demandeur déclaré est STE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 997 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A155, 0A156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignan-de-Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 997 m²

Surface existante avant

2 366 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

2 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lignan-de-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A155 0A156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lignan-de-Bordeaux Code postal 33360 Identifiant INSEE 33245
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	607 m²	0 m²	0 m²	607 m²
Locaux	1 759 m²	34 m²	34 m²	1 759 m²
Total	2 366 m²	34 m²	34 m²	2 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²
Commerce et services	1 427 m²	0 m²	34 m²	-34 m²	1 393 m²
dont Hôtels	923 m²	0 m²	18 m²	-18 m²	905 m²
Autres activités	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	34 m²
dont Bureaux	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Total locaux	1 759 m²	34 m²	34 m²	0 m²	1 759 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 337850044
SIRET: 33785004400013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1986
Localisation: LIGNAN-DE-BORDEAUX (33360)

Autres dossiers de STE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN

PC n°03324518Z0013 Terminé

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18 sept. 2018

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Transformation sans extension

28 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03324520Z0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 997 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 30 Route De L'entre Deux Mers, à Lignan-de-Bordeaux (33360).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par STE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN et accordée le 3 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324520Z0008, déposé en mairie de Lignan-de-Bordeaux.

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PC n°03324520Z0007 Logement Terminé

110 Route De L'entre Deux Mers

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15 janv. 2021 205 m² SDP

PC n°03324520Z0011 Logement Commencé

21 De Peybotte - Lot D

Lignan-de-Bordeaux (33360)

Nouvelle construction

01 févr. 2021 148 m² SDP

PC n°03324520Z0013 Logement Commencé

21 Chemi De Peybotte - Lot C

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03 févr. 2021 135 m² SDP

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37 Route De L Entre Deux Mers

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Chemi Du Bon Coin

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