Permis de construire à Lignan-de-Bordeaux pour 2 366 m² de locaux - 30 Route De L'entre Deux Mers
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 3 mars 2021 · Dossier PC n° 03324520Z0008 · Demandeur : STE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03324520Z0008, délivré le 3 mars 2021 à Lignan-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Route De L'entre Deux Mers, Lignan-de-Bordeaux (33360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 997 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A155, 0A156.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lignan-de-Bordeaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² |
| Locaux | 1 759 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 1 759 m² |
| Total | 2 366 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 2 366 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 905 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Commerce | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 488 m² |
| Agricole | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² |
| Total locaux | 1 759 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 1 759 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324520Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33245 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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