Permis de construire Locaux N° 03324517Z0017

Permis de construire à Lignan-de-Bordeaux pour 274 m² de locaux - Lieu- Chateau De Seguin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 03324517Z0017

Demandeur

STE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN

Cette page présente le permis de construire n° 03324517Z0017, délivré le 9 février 2018 à Lignan-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Chateau De Seguin, Lignan-de-Bordeaux (33360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B61, 0B62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 105 m²

Surface existante avant

4 591 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

4 865 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Dépôt
28/03/2018
Autorisation
09/02/2018
3
Chantier (DOC)
28/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lignan-de-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B61 0B62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lignan-de-Bordeaux Code postal 33360 Identifiant INSEE 33245
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m²
Locaux 3 951 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 4 225 m²
Total 4 591 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 4 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m²
Commerce et services 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m²
Agricole et forestier 3 235 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 3 509 m²
Total locaux 3 951 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 4 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
337850044
SIRET
33785004400013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LIGNAN-DE-BORDEAUX (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324517Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 28/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Chateau De Seguin, Lignan-de-Bordeaux (33360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN et accordé le 9 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324517Z0017, instruit par la commune de Lignan-de-Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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