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Permis de construire Locaux N° 03324518Z0013

Permis de construire n° 03324518Z0013 à Lignan-de-Bordeaux pour 99 m² de locaux, Lieu- Chateau Seguin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lieu- Chateau Seguin, à Lignan-de-Bordeaux (33360).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN et accordé le 18 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 19 septembre 2018, achèvement déclaré le 2 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324518Z0013, déposé en mairie de Lignan-de-Bordeaux.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 03324518Z0013

Demandeur

STE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2018 à Lignan-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03324518Z0013 porte sur un projet situé Lieu- Chateau Seguin. STE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B61, 0B62. Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignan-de-Bordeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 450 m²

Surface existante avant

4 865 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

4 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2018

Achèvement (DAACT)

02/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

02/01/2019

Autorisation

18/09/2018

Chantier (DOC)

19/09/2018

Achèvement (DAACT)

02/01/2019

Localisation du projet à Lignan-de-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B61 0B62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lignan-de-Bordeaux Code postal 33360 Identifiant INSEE 33245
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	640 m²	0 m²	0 m²	640 m²
Locaux	4 225 m²	99 m²	99 m²	4 324 m²
Total	4 865 m²	99 m²	99 m²	4 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 509 m²	99 m²	99 m²	3 608 m²
Commerce et services	382 m²	0 m²	0 m²	382 m²
Autres activités	334 m²	0 m²	0 m²	334 m²
dont Bureaux	334 m²	0 m²	0 m²	334 m²
Total locaux	4 225 m²	99 m²	99 m²	4 324 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 337850044
SIRET: 33785004400013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1986
Localisation: LIGNAN-DE-BORDEAUX (33360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03324518Z0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 septembre 2018
Date de dépôt	02/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 450 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lieu- Chateau Seguin, à Lignan-de-Bordeaux (33360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN et accordé le 18 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 19 septembre 2018, achèvement déclaré le 2 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324518Z0013, déposé en mairie de Lignan-de-Bordeaux.

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