Permis de construire Mixte N° 0332432600003

Permis de construire n° 0332432600003 à Libourne pour 97 m² de logement et locaux, 63 Rue Gambetta

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PC n° 0332432600003

Demandeur

PAVILLON PREVOYANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0332432600003 a été délivré le 23 avril 2026, pour un projet situé 63 Rue Gambetta. Le dossier a été déposé par PAVILLON PREVOYANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO318. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 60 m²
Total 157 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 60 m²
Total locaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAVILLON PREVOYANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
442978086
SIRET
44297808600027
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332432600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue Gambetta, à Libourne (33500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PAVILLON PREVOYANCE et accordé le 23 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0332432600003, déposé en mairie de Libourne.

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