Permis de construire Logement N° 03324321F0084

Permis de construire à Libourne pour 733 m² de logement - 53 Rue Gambetta

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PC n° 03324321F0084

Demandeur

TOPAZE

Cette page présente le permis de construire n° 03324321F0084, délivré le 1 septembre 2021 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 53 Rue Gambetta, Libourne (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOPAZE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO335, CO331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

694 m²

Surface existante avant

1 057 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

1 007 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
05/08/2022
Autorisation
01/09/2021
Chantier (DOC)
05/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO335 CO331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 783 m² 10 m² 723 m² 60 m² 723 m² 0 m² 733 m²
Locaux 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m²
Total 1 057 m² 10 m² 723 m² 60 m² 723 m² 0 m² 1 007 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 4 - - - 8
12,5 % 37,5 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOPAZE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
893863894
SIRET
89386389400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324321F0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 05/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Gambetta, Libourne (33500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOPAZE et accordé le 1 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2021, ouverture de chantier le 5 août 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324321F0084, instruit par la commune de Libourne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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