Déclaration préalable Logement N° 03324318F0070

Déclaration préalable à Libourne pour 240 m² de logement - 59 Rue Gambetta

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier DP n° 03324318F0070

Demandeur

JLB CONSEIL

Cette page présente la déclaration préalable n° 03324318F0070, accordée le 5 avril 2018 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 59 Rue Gambetta, Libourne (33500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JLB CONSEIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CO322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

80 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 60 m²
Total 300 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLB CONSEIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790562250
SIRET
79056225000015
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
SAINT-MEDARD-EN-JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324318F0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue Gambetta, Libourne (33500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JLB CONSEIL et accordée le 5 avril 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324318F0070, instruit par la commune de Libourne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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