Permis de construire à Libourne pour 1 728 m² de logement et locaux - 8 Rue Montaudon
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 26 novembre 2024 · Dossier PC n° 03324324F0002 · Demandeur : SCCV 10 MONTAUDON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03324324F0002, délivré le 26 novembre 2024 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Montaudon, Libourne (33500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV 10 MONTAUDON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 606 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 10 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 1 117 m² d'habitation et 371 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM685, CM687.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Libourne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 357 m² |
| Locaux | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
| Total | 240 m² | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 488 m² | 1 728 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Commerce | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Total locaux | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| En résidence | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 10 | 1 | - | - | - | 28 |
| 60,7 % | 35,7 % | 3,6 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV 10 MONTAUDON
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324324F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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