Permis de construire Logement N° 03324322F0095

Permis de construire n° 03324322F0095 à Libourne pour 1 510 m² de logement, 14 Rue De Barreau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 03324322F0095

Demandeur

ART IMMOBILIER CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03324322F0095, délivré le 10 janvier 2023 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Rue De Barreau. Le dossier a été déposé par ART IMMOBILIER CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 11 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS172. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 893 m²

Surface créée

1 510 m²

Variation nette

+1 510 m²

Surface totale après

1 510 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²
Total 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 11 2 - - 26
7,7 % 42,3 % 42,3 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART IMMOBILIER CONSTRUCTION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434380333
SIRET
43438033300030
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
NICE (06299)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324322F0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De Barreau, à Libourne (33500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ART IMMOBILIER CONSTRUCTION et accordée le 10 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 11 T3 et 2 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324322F0095, déposé en mairie de Libourne.

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