Permis de construire Logement N° 03324322F0083

Permis de construire n° 03324322F0083 à Libourne pour 240 m² de logement, 14 Rue Durand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 décembre 2022

Dossier PC n° 03324322F0083

Demandeur

SAS UNITY INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03324322F0083 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2022 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Durand. Le dossier a été déposé par SAS UNITY INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-105 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 230 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 345 m² 0 m² 0 m² 115 m² 230 m² -345 m² 0 m²
Total 345 m² 10 m² 230 m² 115 m² 230 m² -105 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS UNITY INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907459267
SIRET
90745926700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVIGNAC DE L'ISLE (33910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324322F0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Durand, à Libourne (33500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS UNITY INVEST ; la décision est intervenue le 22 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324322F0083, déposé en mairie de Libourne.

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