Permis de construire Mixte N° 03324322F0072

Permis de construire n° 03324322F0072 à Libourne pour 2 528 m² de logement et locaux, 6 Rue Grelot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 03324322F0072

Demandeur

AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2022 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03324322F0072 porte sur un projet situé 6 Rue Grelot. AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 37 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 13 T2, 10 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL245, CL246. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 983 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 996 m²

Surface existante avant

2 005 m²

Surface créée

2 528 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

2 528 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2026. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

08/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/12/2022
Chantier (DOC)
30/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2026

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL245 CL246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 605 m² 923 m² 1 337 m² 0 m² 1 605 m² 655 m² 2 260 m²
Locaux 400 m² 0 m² 268 m² 400 m² 0 m² -132 m² 268 m²
Total 2 005 m² 923 m² 1 605 m² 400 m² 1 605 m² 523 m² 2 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 400 m² 0 m² 268 m² 400 m² 0 m² -132 m² 268 m²
dont Bureaux 400 m² 0 m² 268 m² 400 m² 0 m² -132 m² 268 m²
Total locaux 400 m² 0 m² 268 m² 400 m² 0 m² -132 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 13 10 4 - - 37
27,0 % 35,1 % 27,0 % 10,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

Voir les 162 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
398731489
SIRET
39873148900033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1993
Localisation
BORDEAUX (33028)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324322F0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Grelot, à Libourne (33500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE et accordé le 27 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2023, achèvement déclaré le 8 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 13 T2, 10 T3 et 4 T4, dont 37 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324322F0072, déposé en mairie de Libourne.

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