Permis de construire n° 03324319F0045 à Libourne pour 256 m² de locaux, 18 Rue Pierre Benoit
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 03324319F0045
Demandeur
COMMUNE DE LIBOURNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03324319F0045 a été délivré le 17 septembre 2019, pour un projet situé 18 Rue Pierre Benoit. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIBOURNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 256 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 27 m² | 286 m² |
| Total | 259 m² | 256 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 27 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 259 m² | 256 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 27 m² | 286 m² |
| Total locaux | 259 m² | 256 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 27 m² | 286 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIBOURNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302433
- SIRET
- 21330243300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIBOURNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324319F0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |