Déclaration préalable Locaux N° 03324319F0359

Déclaration préalable à Libourne pour 598 m² de locaux - 23 Place Jean Moulin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier DP n° 03324319F0359

Demandeur

W'IN

Cette page présente la déclaration préalable n° 03324319F0359, accordée le 10 septembre 2019 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Place Jean Moulin, Libourne (33500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par W'IN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH818.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

598 m²

Surface totale après

725 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/09/2019
Chantier (DOC)
11/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 0 m² 0 m²
Locaux 127 m² 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 598 m² 725 m²
Total 725 m² 0 m² 598 m² 0 m² 598 m² 0 m² 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Entrepôt 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Total locaux 127 m² 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 598 m² 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834218356
SIRET
83421835600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324319F0359
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Place Jean Moulin, Libourne (33500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par W'IN et accordée le 10 septembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 11 décembre 2019, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324319F0359, instruit par la commune de Libourne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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