Déclaration préalable Locaux N° 03324319F0359

Déclaration préalable n° 03324319F0359 à Libourne pour 598 m² de locaux, 23 Place Jean Moulin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier DP n° 03324319F0359

Demandeur

W'IN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03324319F0359 a été accordée le 10 septembre 2019, pour un projet situé 23 Place Jean Moulin. Le projet est porté par W'IN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH818. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

598 m²

Surface totale après

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/09/2019
Chantier (DOC)
11/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² -598 m² 0 m²
Locaux 127 m² 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 598 m² 725 m²
Total 725 m² 0 m² 598 m² 0 m² 598 m² 0 m² 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 127 m² 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 598 m² 725 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
dont Entrepôt 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Total locaux 127 m² 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 598 m² 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834218356
SIRET
83421835600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324319F0359
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Place Jean Moulin, à Libourne (33500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par W'IN et accordée le 10 septembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 11 décembre 2019, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324319F0359, déposé en mairie de Libourne.

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