Permis de construire Locaux N° 03324317F0064

Permis de construire n° 03324317F0064 à Libourne pour 660 m² de locaux, 119 Rue De La Marne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 03324317F0064

Demandeur

CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03324317F0064, délivré le 1 février 2018 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 119 Rue De La Marne. Le demandeur déclaré est CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI162, BI167. Ce dossier est l'un des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 434 m²

Surface existante avant

5 928 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

6 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
01/02/2018
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI162 BI167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 928 m² 660 m² 0 m² 67 m² 0 m² 593 m² 6 521 m²
Total 5 928 m² 660 m² 0 m² 67 m² 0 m² 593 m² 6 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 928 m² 660 m² 0 m² 67 m² 0 m² 593 m² 6 521 m²
Total locaux 5 928 m² 660 m² 0 m² 67 m² 0 m² 593 m² 6 521 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441077724
SIRET
44107772400017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Année de création
2002
Localisation
LIBOURNE (33500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324317F0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 434 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 119 Rue De La Marne, à Libourne (33500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS et accordée le 1 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324317F0064, déposé en mairie de Libourne.

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