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Permis de construire Locaux N° 03324317F0064

Permis de construire à Libourne pour 660 m² de locaux - 119 Rue De La Marne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 434 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 119 Rue De La Marne, Libourne (33500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS et accordé le 1 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324317F0064, instruit par la commune de Libourne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 03324317F0064

Demandeur

CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03324317F0064, délivré le 1 février 2018 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 119 Rue De La Marne, Libourne (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI162, BI167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 434 m²

Surface existante avant

5 928 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

6 521 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

30/09/2019

Autorisation

01/02/2018

Chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI162 BI167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 928 m²	660 m²	0 m²	67 m²	0 m²	593 m²	6 521 m²
Total	5 928 m²	660 m²	0 m²	67 m²	0 m²	593 m²	6 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 928 m²	660 m²	0 m²	67 m²	0 m²	593 m²	6 521 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 441077724
SIRET: 44107772400017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03324317F0064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 février 2018
Date de dépôt	30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 434 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 119 Rue De La Marne, Libourne (33500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS et accordé le 1 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324317F0064, instruit par la commune de Libourne.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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