Permis de construire Locaux N° 03324317F0061

Permis de construire à Libourne pour 1 433 m² de locaux - 180 Route De St Emilion

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 03324317F0061

Demandeur

TERREFORT BRUGES

Cette page présente le permis de construire n° 03324317F0061, délivré le 22 septembre 2017 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 180 Route De St Emilion, Libourne (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERREFORT BRUGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 433 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 433 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 433 m²

Variation nette

+1 433 m²

Surface totale après

1 433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

13/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
09/04/2018
Autorisation
22/09/2017
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2019

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 1 433 m²
Total 0 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 1 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERREFORT BRUGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821777943
SIRET
82177794300019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PAUILLAC (33250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324317F0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 09/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 433 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 180 Route De St Emilion, Libourne (33500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERREFORT BRUGES et accordé le 22 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 13 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324317F0061, instruit par la commune de Libourne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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