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Permis de construire Locaux N° 03324317F0052

Permis de construire à Libourne pour 535 m² de locaux - 93 Avenu Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 93 Avenu Du General De Gaulle, Libourne (33500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROP NETTOYAGE et accordé le 3 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324317F0052, instruit par la commune de Libourne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 03324317F0052

Demandeur

EUROP NETTOYAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03324317F0052, délivré le 3 octobre 2017 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 93 Avenu Du General De Gaulle, Libourne (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROP NETTOYAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 267 m² en bureaux, 268 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT306, BT307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

681 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

768 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt

11/12/2017

Autorisation

03/10/2017

Chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT306 BT307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	233 m²	0 m²	0 m²	233 m²
Locaux	0 m²	535 m²	535 m²	535 m²
Total	233 m²	535 m²	535 m²	768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	267 m²	267 m²	267 m²
Commerce et services	268 m²	268 m²	268 m²
Total locaux	535 m²	535 m²	535 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROP NETTOYAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 517689675
SIRET: 51768967500034
Code APE (NAF): 43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation: SAINT GERMAIN DU PUCH (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03324317F0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 octobre 2017
Date de dépôt	11/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 93 Avenu Du General De Gaulle, Libourne (33500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROP NETTOYAGE et accordé le 3 octobre 2017.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).

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