Permis de construire Locaux N° 03324317F0046

Permis de construire n° 03324317F0046 à Libourne pour 372 m² de locaux, 27 Rue Jules Simon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 03324317F0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03324317F0046, délivré le 3 octobre 2017 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 27 Rue Jules Simon.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CN795, CN769, CN768. Ce dossier s'inscrit parmi les 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 437 m²

Surface existante avant

2 605 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

2 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
19/02/2018
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN795 CN769 CN768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 605 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 2 977 m²
Total 2 605 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 2 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 605 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 2 977 m²
Total locaux 2 605 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 2 977 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324317F0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 19/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue Jules Simon, à Libourne (33500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324317F0046, déposé en mairie de Libourne.

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