Permis de construire n° 03324314F0037 à Libourne pour 49 m² de locaux, 52 Rue Des 3 Freres Bejard
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 03324314F0037
Demandeur
COMMUNE DE LIBOURNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 52 Rue Des 3 Freres Bejard, le permis de construire n° 03324314F0037 a été délivré le 6 juin 2014 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LIBOURNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
23/09/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 166 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 215 m² |
| Total | 1 166 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 166 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 215 m² |
| Total locaux | 1 166 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIBOURNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302433
- SIRET
- 21330243300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIBOURNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324314F0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |