Permis de construire Mixte N° 03324314F0057

Permis de construire à Libourne pour 5 393 m² de logement et locaux - 20 Cours Tourny

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 03324314F0057

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03324314F0057, délivré le 17 juillet 2014 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Cours Tourny, Libourne (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 756 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 020 m² d'habitation et 1 373 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL324, CL9, CL21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 756 m²

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

5 393 m²

Variation nette

+5 393 m²

Surface totale après

7 993 m²

Logements créés

85

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2020.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2017

Achèvement (DAACT)

22/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
22/10/2020
Autorisation
17/07/2014
Chantier (DOC)
14/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2020

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL324 CL9 CL21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 560 m² 4 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 020 m² 4 580 m²
Locaux 2 040 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 3 413 m²
Total 2 600 m² 5 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 393 m² 7 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Commerce et services 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
Entrepôt 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m²
Total locaux 2 040 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 3 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324314F0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 22/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 5 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 756 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Cours Tourny, Libourne (33500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 14 mars 2017, achèvement déclaré le 22 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 020 m² d'habitation et 1 373 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324314F0057, instruit par la commune de Libourne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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