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Permis de construire Locaux N° 03323822R0027

Permis de construire à Léognan pour 2 100 m² de locaux - La Riviere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 099 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Riviere, Léognan (33850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CACOLAC et accordé le 13 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323822R0027, instruit par la commune de Léognan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 03323822R0027

Demandeur

CACOLAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03323822R0027, délivré le 13 décembre 2022 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Riviere, Léognan (33850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CACOLAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO142, BO146, BO148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 099 m²

Surface existante avant

8 050 m²

Surface créée

2 100 m²

Variation nette

+2 100 m²

Surface totale après

10 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/12/2022

Chantier (DOC)

13/01/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Léognan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO142 BO146 BO148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 050 m²	2 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 100 m²	10 150 m²
Total	8 050 m²	2 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 100 m²	10 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	488 m²	0 m²	0 m²	488 m²
Industrie	2 065 m²	2 100 m²	2 100 m²	4 165 m²
Entrepôt	5 497 m²	0 m²	0 m²	5 497 m²
Total locaux	8 050 m²	2 100 m²	2 100 m²	10 150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CACOLAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 456202399
SIRET: 45620239900048
Code APE (NAF): 11.07B - Production de boissons rafraîchissantes
Localisation: LEOGNAN (33850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03323822R0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 099 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Riviere, Léognan (33850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CACOLAC et accordé le 13 décembre 2022.

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