Déclaration préalable Locaux N° 03323822R0178

Déclaration préalable n° 03323822R0178 à Léognan pour 6 m² de locaux, 95 Chemin De Bel Air

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier DP n° 03323822R0178

Demandeur

EURL DASSONVILLE GAEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03323822R0178, accordée le 16 décembre 2022 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 95 Chemin De Bel Air. Le demandeur déclaré est EURL DASSONVILLE GAEL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léognan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 318 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léognan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 123 m²
Total 117 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 117 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 123 m²
Total locaux 117 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL DASSONVILLE GAEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507523629
SIRET
50752362900024
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Localisation
MARTILLAC (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323822R0178
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 95 Chemin De Bel Air, à Léognan (33850).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EURL DASSONVILLE GAEL et accordé le 16 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323822R0178, déposé en mairie de Léognan.

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