Permis de construire n° 03323822R0053 à Léognan pour 656 m² de locaux, Dauchet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PC n° 03323822R0053
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LEOGNAN ET CADAUJAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03323822R0053, délivré le 7 novembre 2022 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Dauchet. Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LEOGNAN ET CADAUJAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léognan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Léognan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 656 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 611 m² | 656 m² |
| Total | 45 m² | 656 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 611 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 m² | 656 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 611 m² | 656 m² |
| Total locaux | 45 m² | 656 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 611 m² | 656 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LEOGNAN ET CADAUJAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253302095
- SIRET
- 25330209500018
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LEOGNAN (33850)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323822R0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |