Permis de construire n° 03323718P0019 à Léogeats pour 326 m² de locaux, 23 Sansot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PC n° 03323718P0019
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE BUDOS LEOGEATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03323718P0019 a été délivré le 5 octobre 2018 à Léogeats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Sansot. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE BUDOS LEOGEATS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B341, B1211, B343. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léogeats est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Léogeats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sansot
Territoires administratifs
- Commune
- Léogeats Code postal 33210 Identifiant INSEE 33237
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 326 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 303 m² | 846 m² |
| Total | 543 m² | 326 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 303 m² | 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 520 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 846 m² |
| Autres activités | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -23 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -23 m² | 0 m² |
| Total locaux | 543 m² | 326 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 303 m² | 846 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE BUDOS LEOGEATS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253306344
- SIRET
- 25330634400016
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LEOGEATS (33210)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE BUDOS LEOGEATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323718P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |