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Permis de construire Locaux N° 03323718P0019

Permis de construire à Léogeats pour 326 m² de locaux - 23 Sansot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 485 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Sansot, Léogeats (33210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE BUDOS LEOGEATS et accordé le 5 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323718P0019, instruit par la commune de Léogeats.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 03323718P0019

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE BUDOS LEOGEATS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03323718P0019, délivré le 5 octobre 2018 à Léogeats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Sansot, Léogeats (33210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE BUDOS LEOGEATS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B341, B1211, B343.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 485 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

846 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/10/2018

Chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Léogeats

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B341 B1211 B343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sansot

Territoires administratifs

Commune: Léogeats Code postal 33210 Identifiant INSEE 33237
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	543 m²	326 m²	0 m²	23 m²	0 m²	303 m²	846 m²
Total	543 m²	326 m²	0 m²	23 m²	0 m²	303 m²	846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	520 m²	326 m²	0 m²	326 m²	846 m²
Total locaux	543 m²	326 m²	23 m²	303 m²	846 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE BUDOS LEOGEATS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 253306344
SIRET: 25330634400016
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: LEOGEATS (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03323718P0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 485 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Sansot, Léogeats (33210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE BUDOS LEOGEATS et accordé le 5 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323718P0019, instruit par la commune de Léogeats.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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