Déclaration préalable Locaux N° 03323721P0023

Déclaration préalable n° 03323721P0023 à Léogeats pour 60 m² de locaux, 30 Route De Sansot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier DP n° 03323721P0023

Demandeur

COMMUNE DE LEOGEATS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03323721P0023, accordée le 11 février 2022 à Léogeats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 30 Route De Sansot. COMMUNE DE LEOGEATS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B341. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léogeats.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 653 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léogeats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léogeats Code postal 33210 Identifiant INSEE 33237
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 133 m²
Total 133 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Autres activités 73 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 133 m²
dont Bureaux 73 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 133 m²
Total locaux 133 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEOGEATS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213302375
SIRET
21330237500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
LEOGEATS (33210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323721P0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Route De Sansot, à Léogeats (33210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LEOGEATS et accordée le 11 février 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323721P0023, déposé en mairie de Léogeats.

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