Permis de construire n° 03323623K0173 à Lège-Cap-Ferret pour 138 m² de locaux, Avenue De La Poste
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PC n° 03323623K0173
Demandeur
COMMUNE DE LEGE CAP FERRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2023 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03323623K0173 porte sur un projet situé Avenue De La Poste. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEGE CAP FERRET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL116, AL159, AL121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2024
Achèvement (DAACT)
04/06/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 138 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 57 m² | 138 m² |
| Total | 81 m² | 138 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 57 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 81 m² | 138 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 57 m² | 138 m² |
| Total locaux | 81 m² | 138 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 57 m² | 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEGE CAP FERRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302367
- SIRET
- 21330236700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LEGE-CAP-FERRET (33950)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEGE CAP FERRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323623K0173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |