Permis de construire à Lège-Cap-Ferret pour 81 m² de locaux - 45 Avenue De La Mairie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 03323617K0013
Demandeur
COMMUNE DE LEGE CAP FERRET
Cette page présente le permis de construire n° 03323617K0013, délivré le 16 mars 2017 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Avenue De La Mairie, Lège-Cap-Ferret (33950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LEGE CAP FERRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL121, AL144, AL152.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2017.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
23/08/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Durée du chantier
3 mois 30 jours
Délai total
5 mois 7 jours
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 506 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 587 m² |
| Total | 3 506 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 506 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 587 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEGE CAP FERRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302367
- SIRET
- 21330236700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LEGE - CAP FERRET (33950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323617K0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |