Déclaration préalable n° 0332362600027 à Lège-Cap-Ferret pour 10 m² de locaux, 25 Du Port
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier DP n° 0332362600027
Demandeur
COMMUNE DE LEGE CAP FERRET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0332362600027 a été accordée le 29 janvier 2026 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Du Port. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEGE CAP FERRET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB290. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 337 m² |
| Total | 327 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 327 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 337 m² |
| Total locaux | 327 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEGE CAP FERRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302367
- SIRET
- 21330236700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LEGE-CAP FERRET (33950)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEGE CAP FERRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0332362600027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |