Permis de construire Logement N° 03323614K0028

Permis de construire n° 03323614K0028 à Lège-Cap-Ferret pour 122 m² de logement, Avenue Des 44 Hectares

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 avril 2014

Dossier PC n° 03323614K0028

Demandeur

E2J-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03323614K0028 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2014, pour un projet situé Avenue Des 44 Hectares. Le projet est porté par E2J-IMMO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 460 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EZ115P. Au total, 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 460 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

801 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

EZ115P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 724 m² 122 m² 0 m² 45 m² 0 m² 77 m² 801 m²
Total 724 m² 122 m² 0 m² 45 m² 0 m² 77 m² 801 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E2J-IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451624324
SIRET
45162432400013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LEGE-CAP-FERRET (33950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323614K0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 avril 2014
Date de dépôt 27/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des 44 Hectares, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par E2J-IMMO ; la décision est intervenue le 8 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323614K0028, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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