Permis de construire Logement N° 03323613K0163

Permis de construire n° 03323613K0163 à Lège-Cap-Ferret pour 87 m² de logement, Av Des 44 Hectares

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 03323613K0163

Demandeur

E2J-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03323613K0163 a été délivré le 4 décembre 2013 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Des 44 Hectares. La demande émane de E2J-IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HK152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

549 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HK152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 87 m² 0 m² 59 m² 0 m² 28 m² 87 m²
Total 59 m² 87 m² 0 m² 59 m² 0 m² 28 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E2J-IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451624324
SIRET
45162432400013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LEGE-CAP-FERRET (33950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323613K0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Des 44 Hectares, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par E2J-IMMO et accordé le 4 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323613K0163, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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