Permis de construire n° 03323614K0003 à Lège-Cap-Ferret pour 88 m² de logement, 38 Avenue Sud Du Phare
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 avril 2014
Dossier PC n° 03323614K0003
Demandeur
L'HERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Avenue Sud Du Phare, le permis de construire n° 03323614K0003 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2014 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). L'HERMITAGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EY273, EY274, EZ198. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 221 m² |
| Locaux | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -39 m² | 0 m² |
| Total | 172 m² | 88 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 49 m² | 221 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'HERMITAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 797670148
- SIRET
- 79767014800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323614K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 11/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |