Permis de construire n° 03323612K0304 à Lège-Cap-Ferret pour 206 m² de logement, 6 avenue du Monument Salins Sybaris
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 mars 2013
Dossier PC n° 03323612K0304
Demandeur
SNC DU MONUMENT SALINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03323612K0304 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2013 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 avenue du Monument Salins Sybaris. La demande émane du marchand de biens SNC DU MONUMENT SALINS.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 84 m² existants. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 030 m², le programme représentait 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ET 41, ET 42. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Monument Salins, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 433 permis de construire et déclarations préalables à Lège-Cap-Ferret référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sybaris
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 84 m² existants et construire 206 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 030 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 206 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 84 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 84 m² à 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 206 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 122 m² | 206 m² |
| Total | 84 m² | 206 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 122 m² | 206 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 84 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SNC DU MONUMENT SALINS, basé à Caluire-et-Cuire.
Demandeur
SNC DU MONUMENT SALINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 532217700
- SIRET
- 53221770000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323612K0304 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 12/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, avenue du Monument Salins à Lège-Cap-Ferret (33950)
L’autre dossier recensé avenue du Monument Salins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.