Permis de construire n° 03323612K0297 à Lège-Cap-Ferret pour 67 m² de locaux, avenue des Ecoles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 03323612K0297
Demandeur
COMMUNE DE LEGE CAP FERRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03323612K0297 a été délivré le 18 mars 2013 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEGE CAP FERRET.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 058 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/12/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 76, BH 178. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 433 permis de construire et déclarations préalables à Lège-Cap-Ferret référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
16/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 058 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 614 m² à 681 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 614 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 681 m² |
| Total | 614 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 614 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 681 m² |
| Total locaux | 614 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 681 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LEGE CAP FERRET, dont l'adresse déclarée est à Lège-Cap-Ferret. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LEGE CAP FERRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302367
- SIRET
- 21330236700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LÈGE-CAP-FERRET (33950)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEGE CAP FERRET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323612K0297 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BH 76, BH 178 à Lège-Cap-Ferret (33950)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.