Permis de construire Logement N° 03323612K0283

Permis de construire n° 03323612K0283 à Lège-Cap-Ferret pour 372 m² de logement, allée Stella Le Moulin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 03323612K0283

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03323612K0283 a été délivré le 13 mars 2013 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse allée Stella Le Moulin.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les T4 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 372 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 854 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 178, AC 214, AC 216. Ce dossier fait partie des 1 433 permis de construire et déclarations préalables à Lège-Cap-Ferret référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 854 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2015. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

13/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
13/09/2015
Autorisation
13/03/2013
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2015

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 178 AC 214 AC 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 854 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 372 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323612K0283
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 13/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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