Permis de construire n° 03323612K0272 à Lège-Cap-Ferret pour 808 m² de locaux, 13 rue Hermione
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 mars 2013
Dossier PC n° 03323612K0272
Demandeur
OVALIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 mars 2013 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03323612K0272 porte sur un projet situé 13 rue Hermione. OVALIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 808 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 636 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 160. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 433 permis de construire et déclarations préalables à Lège-Cap-Ferret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 31 m² existants et construire 808 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 636 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 808 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 31 m² à 808 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -31 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
| Total | 31 m² | 808 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 777 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
| Total locaux | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OVALIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Lège-Cap-Ferret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2011, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
OVALIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530719871
- SIRET
- 53071987100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LÈGE-CAP-FERRET (33950)
Autres dossiers de OVALIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323612K0272 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 160 à Lège-Cap-Ferret (33950)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.