Permis de construire Locaux N° 03322712P0044

Permis de construire à Langon pour 1 008 m² de locaux - 9001 Imp Chantilly 9 Cours Du 14 Juillet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 03322712P0044

Demandeur

ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO

Cette page présente le permis de construire n° 03322712P0044, délivré le 20 février 2013 à Langon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9001 Imp Chantilly 9 Cours Du 14 Juillet, Langon (33210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en hébergement hôtelier, 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 138 m²

Surface existante avant

807 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/02/2013
3
Chantier (DOC)
22/04/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9 Cours Du 14 Juillet

Territoire administratif

Commune
Langon Code postal 33210 Identifiant INSEE 33227
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 807 m² 0 m² 0 m² 341 m² 466 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 76 m² 932 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²
Total 807 m² 76 m² 932 m² 341 m² 466 m² 201 m² 1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 38 m² 466 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Commerce et services 0 m² 38 m² 466 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total locaux 0 m² 76 m² 932 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775586662
SIRET
77558666200014
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation
TALENCE (33400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03322712P0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Imp Chantilly 9 Cours Du 14 Juillet, Langon (33210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO et accordé le 20 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322712P0044, instruit par la commune de Langon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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