Permis de construire n° 03322712P0044 à Langon pour 504 m² de locaux, 9001 Imp Chantilly 9 Cours Du 14 Juillet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 03322712P0044
Demandeur
ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03322712P0044 a été délivré le 20 février 2013 à Langon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9001 Imp Chantilly 9 Cours Du 14 Juillet. Le projet est porté par ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 38 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH230. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Langon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 9 Cours Du 14 Juillet
Territoires administratifs
- Commune
- Langon Code postal 33210 Identifiant INSEE 33227
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 466 m² | -807 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
| Total | 807 m² | 38 m² | 466 m² | 341 m² | 466 m² | -303 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 38 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 38 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 9
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775586662
- SIRET
- 77558666200014
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TALENCE (33400)
Autres dossiers de ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03322712P0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |