Déclaration préalable n° 03322713P0013 à Langon pour 18 m² de locaux, Rue Paul Langevin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier DP n° 03322713P0013
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03322713P0013 a été accordée le 7 mars 2013, pour un projet situé Rue Paul Langevin. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM771, AM419, AM417. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langon Code postal 33210 Identifiant INSEE 33227
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 151 m² |
| Total | 133 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 133 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 151 m² |
| Total locaux | 133 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200023091
- SIRET
- 20002309100016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LANGON (33210)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03322713P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |