Permis de construire Locaux N° 03322712P0029

Permis de construire n° 03322712P0029 à Langon pour 70 m² de locaux, 6 Rue Des Bruyeres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 03322712P0029

Demandeur

T B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03322712P0029, délivré le 15 février 2013 à Langon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Rue Des Bruyeres. T B figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 70 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN932, AN696. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 058 m²

Surface existante avant

928 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
15/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN932 AN696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langon Code postal 33210 Identifiant INSEE 33227
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 928 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 998 m²
Total 928 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 928 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 998 m²
dont Hôtels 928 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 998 m²
Total locaux 928 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 998 m²

Ce dossier crée 70 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T B

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419355912
SIRET
41935591200017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LANGON (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03322712P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 058 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Bruyeres, à Langon (33210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par T B et accordé le 15 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03322712P0029, déposé en mairie de Langon.

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