Permis de construire Locaux N° 03322323W0005

Permis de construire n° 03322323W0005 à Landerrouat pour 969 m² de locaux, Route De Laussac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 03322323W0005

Demandeur

EARL CHATEAU FRANC COUPLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2024 à Landerrouat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03322323W0005 porte sur un projet situé Route De Laussac. Le demandeur déclaré est EARL CHATEAU FRANC COUPLET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 969 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB196. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerrouat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 817 m²

Surface existante avant

1 812 m²

Surface créée

969 m²

Variation nette

+969 m²

Surface totale après

2 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landerrouat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerrouat Code postal 33790 Identifiant INSEE 33223
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 812 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 2 781 m²
Total 1 812 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 2 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 812 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 2 781 m²
Total locaux 1 812 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 2 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHATEAU FRANC COUPLET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
433880622
SIRET
43388062200017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
LANDERROUAT (33790)

Autres dossiers de EARL CHATEAU FRANC COUPLET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03322323W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Laussac, à Landerrouat (33790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL CHATEAU FRANC COUPLET et accordé le 30 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03322323W0005, déposé en mairie de Landerrouat.

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