Permis de construire Locaux N° 03322319W0001

Permis de construire à Landerrouat pour 4 995 m² de locaux - 2 Rte Des Vignerons

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 14 mars 2019 · Dossier PC n° 03322319W0001 · Demandeur : SCEA SORGES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03322319W0001, délivré le 14 mars 2019 à Landerrouat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rte Des Vignerons, Landerrouat (33790). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA SORGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C179, C178, C177.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
14/03/2019
Surface du terrain
145 918 m²
Surface existante avant
4 695 m²
Surface créée
300 m²
Variation nette
+300 m²
Surface totale après
4 995 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
25 jours
Dépôt
01/02/2019
Autorisation
14/03/2019
3
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Landerrouat

Adresse
2 Rte Des Vignerons, Landerrouat (33790)
Commune
Code postal
33790
Département
Parcelles cadastrales
C179, C178, C177
Code INSEE
33223

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 695 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 995 m²
Total 4 695 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 995 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 4 695 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 995 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCEA SORGES
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
343837035
SIRET
34383703500025
Code APE (NAF)
01.21Z
Localisation
LANDERROUAT (33790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03322319W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33223 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 14 mars 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-02
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 918 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte Des Vignerons, Landerrouat (33790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322319W0001, instruit par la commune de Landerrouat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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