Permis de construire n° 03322318W0001 à Landerrouat pour 900 m² de locaux, Laussac Est
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 03322318W0001
Demandeur
EARL CHATEAU FRANC COUPLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2018 à Landerrouat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03322318W0001 porte sur un projet situé Laussac Est. La demande émane de EARL CHATEAU FRANC COUPLET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB196, ZB180, ZB104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerrouat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Landerrouat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laussac Est
Territoires administratifs
- Commune
- Landerrouat Code postal 33790 Identifiant INSEE 33223
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 912 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 812 m² |
| Total | 912 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 912 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 812 m² |
| Total locaux | 912 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHATEAU FRANC COUPLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433880622
- SIRET
- 43388062200017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LANDERROUAT (33790)
Autres dossiers de EARL CHATEAU FRANC COUPLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03322318W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |