Permis de construire Locaux N° 03322315P0007

Permis de construire n° 03322315P0007 à Landerrouat pour 946 m² de locaux, Ld Le Bourg Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 03322315P0007

Demandeur

SCEA SORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2015 à Landerrouat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03322315P0007 porte sur un projet situé Ld Le Bourg Nord. Le demandeur déclaré est SCEA SORGES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 946 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 946 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C129, C128, C127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerrouat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

938 m²

Surface créée

946 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

1 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

18/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/09/2015
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2017

Localisation du projet à Landerrouat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C129 C128 C127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerrouat Code postal 33790 Identifiant INSEE 33223
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 938 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 1 884 m²
Total 938 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 1 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 938 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 1 884 m²
Total locaux 938 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 1 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA SORGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
343837035
SIRET
34383703500025
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
LANDERROUAT (33790)

Autres dossiers de SCEA SORGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03322315P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 946 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Le Bourg Nord, à Landerrouat (33790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA SORGES et accordée le 15 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 18 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322315P0007, déposé en mairie de Landerrouat.

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