Retour aux autorisations de Landerrouat

Permis de construire Locaux N° 03322315P0007

Permis de construire à Landerrouat pour 946 m² de locaux - Ld Le Bourg Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 946 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Bourg Nord, Landerrouat (33790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA SORGES et accordé le 15 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 18 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322315P0007, instruit par la commune de Landerrouat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 03322315P0007

Demandeur

SCEA SORGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03322315P0007, délivré le 15 septembre 2015 à Landerrouat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Le Bourg Nord, Landerrouat (33790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA SORGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 946 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 946 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C129, C128, C127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

938 m²

Surface créée

946 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

1 884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2017.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

18/05/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/09/2015

Chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

18/05/2017

Localisation du projet à Landerrouat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C129 C128 C127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Landerrouat Code postal 33790 Identifiant INSEE 33223
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	938 m²	946 m²	0 m²	0 m²	0 m²	946 m²	1 884 m²
Total	938 m²	946 m²	0 m²	0 m²	0 m²	946 m²	1 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	938 m²	946 m²	0 m²	0 m²	0 m²	946 m²	1 884 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA SORGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 343837035
SIRET: 34383703500025
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: LANDERROUAT (33790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03322315P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 946 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Bourg Nord, Landerrouat (33790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA SORGES et accordé le 15 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 18 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322315P0007, instruit par la commune de Landerrouat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Landerrouat

PC n°03322323W0005 Locaux Autorisé

Route De Laussac

Landerrouat (33790)

Nouvelle construction

30 avr. 2024 969 m² SDP EARL CHATEAU FRANC COUPLET

PC n°03322323W0004 Locaux Terminé

8 Rue De La Verriere

Landerrouat (33790)

Extension sans transformation

12 déc. 2023 34 m² SDP EARL ANDRE BESSETTE

PC n°03322322W0002 Logement Autorisé

Route Du Chateau D'eau ""L

Landerrouat (33790)

Nouvelle construction

12 juil. 2022 143 m² SDP

PC n°03322321W0002 Logement Autorisé

Lotissement Du Chateau D'e

Landerrouat (33790)

Nouvelle construction

08 nov. 2021 135 m² SDP

PC n°03322321W0001 Locaux Commencé

""A La Fond Du Couy""

Landerrouat (33790)

Extension sans transformation

10 avr. 2021 109 m² SDP

PC n°03322319W0001 Locaux Commencé

2 Rte Des Vignerons

Landerrouat (33790)

Nouvelle construction

14 mars 2019 300 m² SDP SCEA SORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Landerrouat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Landerrouat

Caractéristiques du projet