Permis de construire Locaux N° 03321317Z0053

Permis de construire n° 03321317Z0053 à La Brède pour 409 m² de locaux, 25 Avenue De Rambaud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 03321317Z0053

Demandeur

OGEC ASSOCIATION RAMBAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03321317Z0053 a été délivré le 12 mars 2018, pour un projet situé 25 Avenue De Rambaud. Le projet est porté par OGEC ASSOCIATION RAMBAUD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC36, BC37, BC38. L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Brède est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 801 m²

Surface existante avant

5 861 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

6 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
16/07/2018
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Brède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC36 BC37 BC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 861 m² 409 m² 0 m² 21 m² 0 m² 388 m² 6 249 m²
Total 5 861 m² 409 m² 0 m² 21 m² 0 m² 388 m² 6 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 861 m² 409 m² 0 m² 21 m² 0 m² 388 m² 6 249 m²
Total locaux 5 861 m² 409 m² 0 m² 21 m² 0 m² 388 m² 6 249 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ASSOCIATION RAMBAUD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781911623
SIRET
78191162300036
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
LA BREDE (33650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321317Z0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 16/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 801 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Avenue De Rambaud, à La Brède (33650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OGEC ASSOCIATION RAMBAUD et accordée le 12 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321317Z0053, déposé en mairie de La Brède.

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