Permis de construire n° 03321317Z0022 à La Brède pour 665 m² de locaux, 25 Avenue De Rambaud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 03321317Z0022
Demandeur
OGEC ASSOCIATION RAMBAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03321317Z0022, délivré le 6 juin 2017 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 25 Avenue De Rambaud. Le dossier a été déposé par OGEC ASSOCIATION RAMBAUD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC36, BC37, BC38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Brède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
22/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Brède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 665 m² | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 48 m² | 923 m² |
| Total | 875 m² | 665 m² | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 48 m² | 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 875 m² | 665 m² | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 48 m² | 923 m² |
| Total locaux | 875 m² | 665 m² | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 48 m² | 923 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ASSOCIATION RAMBAUD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781911623
- SIRET
- 78191162300036
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA BREDE (33650)
Autres dossiers de OGEC ASSOCIATION RAMBAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03321317Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |