Déclaration préalable à La Brède pour 15 m² de locaux - 25 Avenue De Rambaud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier DP n° 03321322Z0090
Demandeur
OGEC ASSOCIATION RAMBAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03321322Z0090, accordée le 21 juillet 2022 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Avenue De Rambaud, La Brède (33650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OGEC ASSOCIATION RAMBAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC36, BC37, BC38.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Brède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 249 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 6 264 m² |
| Total | 6 249 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 6 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 249 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 6 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ASSOCIATION RAMBAUD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781911623
- SIRET
- 78191162300036
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LA BREDE (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03321322Z0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |