Déclaration préalable n° 03321322Z0090 à La Brède pour 15 m² de locaux, 25 Avenue De Rambaud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier DP n° 03321322Z0090
Demandeur
OGEC ASSOCIATION RAMBAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03321322Z0090 a été accordée le 21 juillet 2022, pour un projet situé 25 Avenue De Rambaud. Le projet est porté par OGEC ASSOCIATION RAMBAUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC36, BC37, BC38. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Brède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Brède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 249 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 6 264 m² |
| Total | 6 249 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 6 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 249 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 6 264 m² |
| Total locaux | 6 249 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 6 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ASSOCIATION RAMBAUD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781911623
- SIRET
- 78191162300036
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA BREDE (33650)
Autres dossiers de OGEC ASSOCIATION RAMBAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03321322Z0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |