Permis de construire Locaux N° 03321312Z0057

Permis de construire à La Brède pour 523 m² de locaux - 2 Av De La Sauque

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 03321312Z0057

Demandeur

ASS CULTURE EDUCATION AQUITAINE

Cette page présente le permis de construire n° 03321312Z0057, délivré le 27 mars 2013 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Av De La Sauque, La Brède (33650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS CULTURE EDUCATION AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP2, AP3, AP4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 915 m²

Surface existante avant

7 055 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

7 578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2014.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2013

Achèvement (DAACT)

06/02/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/03/2013
Chantier (DOC)
27/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2014

Localisation du projet à La Brède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP2 AP3 AP4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 055 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 7 578 m²
Total 7 055 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 7 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 055 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 7 578 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CULTURE EDUCATION AQUITAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
319997789
SIRET
31999778900023
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
LA BREDE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321312Z0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av De La Sauque, La Brède (33650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS CULTURE EDUCATION AQUITAINE et accordé le 27 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 27 septembre 2013, achèvement déclaré le 6 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321312Z0057, instruit par la commune de La Brède.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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